Conditions Générales de Vente

Entre,
DELAVEGA, micro-entreprise exceptionnellement assujettie à la TVA, immatriculée au RCS de Fréjus sous le numéro 841 205 578, dont le siège social est 216 all du phoénix, 83600 Fréjus, France,
Et,
Toute personne physique ayant la capacité juridique de contracter, effectuant un achat sur notre site,

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Notre site est proposé en français et est hébergé par la société LWS, 4 rue Galvani, 75838 Paris cedex 17. 

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PRODUITS

Les produits proposés à la vente sur DELAVEGABAGS.COM sont considérés comme disponibles aux prix mentionnés sur le site.

Toutefois, dans le cadre d’un quelconque dysfonctionnement, si le produit commandé s’avère réellement indisponible, DELAVEGA contactera le client afin de lui proposer :

  • une nouvelle date de livraison ;

  • un produit équivalent en remplacement ;

  • une annulation sans frais.

Tous les produits en vente sur DELAVEGABAGS.COM sont des oeuvres originales, propriété de la marque DELAVEGA. Ils sont à ce titre protégés par les droits d’auteur et sont enregistrés auprès de la protection intellectuelle européenne. 

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TARIFS

Les prix affichés sont exprimés en euro TTC et s’entendent hors frais de livraison.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, en fonction des éventuelles variations de prix de nos fournisseurs. Toutefois nous nous engageons à appliquer les tarifs indiqués sur le site au moment de la commande.

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COMMANDE

Le client matérialise sa commande selon les étapes suivantes :

1. Le client ajoute le(s) produit(s) choisi(s) dans son panier.

2. Le client vérifie le détail de son panier, qu’il peut modifier à tout moment, ainsi que le montant des frais de port et le valide.

3. Le client créée son compte client en saisissant ses coordonnées complètes, qui serviront à la livraison et à la facturation.

4. Au moment de valider sa commande, le client accepte expressément les conditions générales de vente en vigueur sur notre site.

5. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire sur notre site ou via paypal. Si l’option paypal est choisie, le client sera redirigé vers leur site. L’acceptation définitive du client est donc matérialisée par la validation des ses coordonnées bancaires (numéro de carte bancaire, date d’expiration et cryptogramme).

6. Le client reçoit une confirmation de commande par mail avec le récupitulatif de ses achats. Un autre email avec les informations d’expédition et le numpéro de suivi online suivra dans les 48h. 

Le montant de la commande est débité au moment de la confirmation.

En cas d’échec de règlement, le client recevra une notification par mail.

Les détails de la commande sont archivés conformément à l’article L134-2 du code de la consommation pendant une durée de 10 ans.

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PAIEMENT

Les paiements sur la boutique en ligne DELAVEGABAGS.COM s’effectuent par carte bancaire sur notre site via Stripe ou notre partenaire Paypal.

A ce titre les cartes Visa, MasterCard et American Express sont acceptées.

Stripe et Paypal sont des tunnels de paiement spécialisés qui gèrent toutes les données bancaires et les paiements pour nous, ainsi nous n’avons accès à aucun numéro de carte de crédit.

Stripe et Paypal utilisent des protocoles qui garantissent un niveau de sécurité optimum des transactions en cryptant les informations transmises par le client. 

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EXPÉDITION

Toutes les commandes sont préparées et expédiées depuis le Portugal.

Les frais d’expédition, à la charge du client, varient en fonction du poids et de la destination du colis selon la grille tarifaire du transporteur européen GLS.

DELAVEGA s’engage à proposer à ses clients les meilleurs transporteurs tant en terme de qualité, de rapidité que de coûts et de sécurité. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif.

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LIVRAISON

La livraison comprend le traitement, l’emballage, l’expédition, la livraison et le suivi de votre commande online.

DELAVEGABAGS.COM assure les livraisons dans les pays suivants:

Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, France, Italie, Luxembourg, Portugal, Suisse.

Pour toute autre destination ; nous consulter afin d’établir un forfait personnalisé.

Les livraisons sont réalisées à l’adresse indiquée par le client.

Chaque colis est proposé 2 fois à l’adresse de livraison. En cas d’absence du destinataire, le transporteur dépose un avis de passage et le colis est remis au partenaire Mondial Relay le plus proche et reste disponible pendant 7 jours. Après ce délai et en cas de non présentation, le colis est retourné à l’expéditeur.

Le client est responsable du colis une fois la livraison effectuée et doit en contrôler le contenu au plus tôt.

Si toutefois le colis arrive ouvert et/ou endommagé, il est recommandé de le contrôler avec le livreur.

Que le client accepte ou non la livraison, il doit émettre des réserves manuscrites détaillées sur le bordereau du livreur et informer DELAVEGA par email, ainsi que le transporteur, dans les 2 jours ouvrés suivant la livraison.

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GARANTIE

Conformément aux articles L.211-4 à L.211-11 du Code de la consommation, le client est couvert par une garantie contre les défauts de conformité, à condition que le défaut existe à la date d’acquisition et permet d’agir dans un délai de 2 ans à compter de cette date. Le défaut de conformité est présumé existant dans un délai de 6 mois à compter de la date d’acquisition.

Pour être conforme à la commande, le bien doit correspondre à la description donnée sur la boutique DELAVEGABAGS.COM et posséder les qualités présentées ou présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement en attendre.

Toute demande doit être faite par écrit et motivée par les défauts constatés, par courriel et renvoyer le ou les produits. Si le défaut de conformité est bien confirmé, DELAVEGA procédera à l’échange ou à la réparation du bien en fonction du coût que cela représente conformément à l’article L.211-9 du Code de la consommation.

Conformément à l’article L.211-11 du Code de la consommation, les frais de retour vous seront remboursés sur justificatif uniquement, après retour du produit si le défaut de conformité est confirmé. Sans justificatifs, vous serez remboursé au tarif postal de base de l’acheminement d’un colis.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Conformément à l’article 1641 du code civil, le vendeur est également tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Le consommateur doit rapporter la preuve d’un vice caché, antérieur à la vente et empêchant l’usage du produit.

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

Passés les délais de recours en matière de garantie légale de conformité et de garantie des vices cachés, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent ou caché et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée.

DELAVEGA ne saurait être pour autant tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le client.

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RETOUR DE PRODUITS – DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, les produits achetés en ligne non utilisés peuvent être retournés en vue d’un remboursement dans les 14 jours à compter de la date de livraison, sans motif ni pénalité.

DELAVEGABAGS.COM vous permet de renvoyer les articiles commandés non utilisés (= non portés) et dans leur emballage d’origine uniquement, en vue d’un remboursement dans un délai de 21 jours à compter de la date de livraison.

DELAVEGA recommande de suivre la procédure suivante :

  1. informer le retour produit par mail à info@delavegabags.com accompagné du numéro de commande ou de facture, un accusé de réception ainsi que l’adresse de retour sera alors communiquée.

  2. emballer le produit dans son carton d’origine, au complet.

  3. Les retours sont remboursés (hors frais de ports) suivant le mode de paiement utilisé, après réception et contrôle de la marchandise sous un délai de 21 jours.

Les retours sont gratuits.

A réception du colis, DELAVEGA jugera du parfait état du produit retourné. Aucun retour ne sera accepté si le produit a été visiblement utilisé ou endommagé du fait du client, cette utilisation ou ces dommages rendant le produit impropre à la vente.

Le produit refusé sera alors retourné au client à ses frais.

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SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ

La sécurité et la confidentialité des données des clients sont des priorités pour nous. Les données saisies sont instantanément cryptées avant d’être transmises à DELAVEGABAGS.COM.


Conformément à la loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données personnelles et la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Pour cela, il suffit d’en faire la demande par email à info@delavegabags.com.

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DROIT DE REFUSER DES COMMANDES

DELAVEGABAGS.COM se réserve le droit de refuser toute commande ou d’annuler tout achat, notamment pour les cas suivants :

  • prix de vente dérisoire (vil prix) ;

  • rupture de stock ;

  • carte de paiement refusée / suspecte / frauduleuse ;

  • adresse fournie inconnue des services postaux.

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CONTACT

Adeline Domingues pour DELAVEGA

Gérante et directrice de la publication.

Tél : 06 95 51 33 07

Mail : info@delavegabags.com